DYNADOT HELP

Un avis de marque déposée, qu'est-ce que c'est ?


Il est possible que vous deviez accuser réception d'un avis de marque déposée quand vous enregistrez un domaine chez nous. Voici ce que l'avis dira :

Vous avez reçu cet Avis de Marque Déposée car vous avez demandé un nom de domaine qui correspond à au moins un enregistrement de marque de la Trademark Clearinghouse.

Vous pouvez être autorisé ou non à enregistrer le nom de domaine suivant votre utilisation prévue et si elle est la même ou coïncide significativement avec les marques déposées listées plus bas. Vos droits d'enregistrer ce nom de domaine peuvent ou non être protégés comme utilisation non commerciale ou "usage équitable" (fair use) par les lois de votre pays.

Veuillez lire avec attention les informations de marque déposée ci-dessous, y compris les juridictions de marques déposées, et les biens et services pour lesquels la marque a été enregistrée. Veuillez être averti que toutes les juridictions ne contrôlent pas les demandes de marque précisément, il est donc possible que les informations de marque déposée ci-dessous existent dans un registre national ou régional qui ne procède pas à une étude approfondie des droits de marque avant enregistrement. Si vous avez des question, vous pouvez consulter un avocat ou un expert juridique en marques de commerce et propriété intellectuelle pour vous guider.

Si vous procédez à l'enregistrement, vous déclarez que, vous avez reçu et compris cet avis et à votre connaissance, votre enregistrement et utilisation du nom de domaine demandé ne violera pas les droits de propriété industrielle et commerciale listés plus bas.

Il y aura aussi les informations de marque déposée concernant le nom de domaine que vous avez entré, listées en dessous de ce contenu. Si vous accusez réception de la marque déposée et que vous souhaitez voir les informations de marque déposée pour le nom de domaine que vous avez acheté, vous devrez créer une commande pour le même nom de domaine en utilisant un autre domaine de premier niveau (TLD) pour l'extension. (Veuillez noter que cet avis peut ne pas apparaître sur tous les TLDs). Puis vous pouvez sélectionner "Mandat/Chèque" comme type de paiement et cliquer sur "Soumettre". Vous devriez voir les informations de marque déposée sur la page suivante. Puis vous pouvez simplement modifier votre panier pour supprimer le nom de domaine.