Comment Signaler un Abus

Soumettre un Formulaire d'Abus

Dynadot prend toutes les plaintes au sérieux, et nous ferons tout notre possible pour examiner chaque plainte reçue. En raison du volume des plaintes, nous vous répondrons peut-être seulement si nous avons besoin d'informations supplémentaires.

Dès réception d'une plainte écrite valide et complète, nous ouvrirons une enquête sur le sujet et, si nécessaire, prendrons des mesures à l'encontre du compte responsable de l'abus. Vous trouverez ci-dessous les informations indispensables au traitement de votre plainte. Si les preuves requises ne sont pas fournies, le traitement de votre plainte peut être différé. Veuillez donner autant d'informations que possible quand vous nous soumettez une plainte.

Le Spam est l'envoi d'e-mails non sollicités, y compris la publicité, ainsi que l'envoi répété de messages sur le même site web.

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Note : Veuillez contacter le fournisseur d'hébergement pour accélérer la procédure.

La violation du droit d'auteur consiste à utiliser une œuvre protégée sans l'autorisation du détenteur du droit d'auteur, sauf dans les cas de Fair Use (usage raisonnable).
Veuillez vous assurer que Dynadot est l'hébergeur du site avant de déposer une plainte en vertu de cette politique. Si le domaine n'est pas hébergé par Dynadot, Dynadot n'aura pas la capacité technique de supprimer ou de désactiver des éléments spécifiques de contenu répréhensible. Dans ce cas, nous vous suggérons de contacter le site web ou la partie qui héberge le site web pour que cette question soit résolue de manière appropriée. Vous pouvez savoir qui est l'hébergeur en envoyant un ping au nom de domaine et en découvrant qui contrôle cette adresse IP.
Première étape :
Vous pouvez trouver le propriétaire en utilisant la Recherche Whois.
J'ai respecté les consignes et alerté le propriétaire du site web dans un premier temps.

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Identifiez avec précision l'œuvre protégée faisant l'objet d'une violation du droit d'auteur, d'après votre déclaration.

Identifiez avec précision le matériel qui, selon vous, viole votre droit d'auteur. Veuillez inclure des liens.

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512(f) déclaration de bonne foi, autorité d'agir :
En cochant cette case, vous attestez, sous peine de parjure, que vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel contenu dans ce rapport n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.

Vous comprenez qu'en vertu de l'article 17 U.S.C. § 512(f), vous pouvez être tenu responsable de tout dommage, y compris les coûts et les frais d'avocat, si vous déformez sciemment et de manière significative le matériel signalé.

Vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur

Phishing (Hameçonnage) Un site se faisant passer ou prétendant être un autre site avec l'intention de voler des noms d'utilisateurs, des mots de passe, des données personnelles et/ou financières.

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Note : Le site web doit être en ligne et contenir un espace de connexion.

La Contrefaçon de Marque est l'utilisation non autorisée d'une marque de commerce ou de service protégée. En tant que régistraire agréé par l'ICANN, nous sommes tenus de respecter l'Uniform Domain Dispute Resolution Policy(UDRP) établie par ICANN.

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Indiquez la marque déposée exacte.

Bureau d'Enregistrement

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Note : En tant que régistraire agréé par l'ICANN, nous sommes tenus de suivre l'Uniform Domain Dispute Resolution Policy (UDRP) définie par ICANN.

La maltraitance des enfants est un matériel qui dépeint la maltraitance ou l'exploitation d'un ou plusieurs enfants. Nous vous recommandons vivement de contacter également le National Center for Missing and Exploited Children ("NCMEC") pour lui faire part de votre signalement.

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Note : Nous vous recommandons vivement d'envoyer aussi votre rapport à National Center for Missing and Exploited Children ("NCMEC").

Une pharmacie en ligne illégale, qui vend des médicaments sur ordonnance sans autorisation.

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Les données WHOIS pour un nom de domaine enregistré ne sont pas valables ou sont des données de contact exactes.

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Copie du WHOIS

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Enregistrer ou utiliser un nom de domaine dans l'intention de profiter de la cote d'estime d'une marque appartenant à quelqu'un d'autre.

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Tromperie visant à obtenir un gain financier ou personnel.

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Dynadot, LLC ne divulguera pas d'informations sur ses clients sans l'autorisation expresse de ceux-ci, à moins que la loi l'exige.

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