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Quelle est la Politique d'Utilisation Acceptable d'un .LGBT ?


Les déclarants de noms de domaines en .LGBT sont responsables de s'assurer que de tels noms sont à tout moment enregistrés et utilisés conformément aux lois, décrets et régulations nationales, fédérales, régionales et d'état, y compris et sans limitation, les lois applicables au discours de haine, discrimination, et autres activités similaires.

Les déclarants de .LGBT ne sont pas autorisés à utiliser le domaine .LGBT de manière dommageable, menaçante, injurieuse, harcelante, diffamatoire ou haineuse envers la communauté LGBT. Les noms de domaines susceptibles de tromper, dénigrer ou causer un préjudice matériel à la communauté LGBT sont explicitement interdits (par.ex. ihate.lgbt, anti.lgbt, etc.).

Le bureau d'enregistrement du .LGBT se réserve le droit de refuser ou annuler l'enregistrement, le renouvellement ou le transfert de tout nom enregistré; ou de placer tout nom enregistré en verrouillé, en attente, ou statuts similaires, que le bureau d'enregistrement, se basant sur une enquête sérieuse ayant conduit à sérieuse présomption, considère être enregistré ou utilisé d'une manière qui constitue une violation de la Politique d'Utilisation Acceptable du .LGBT (.LGBT Acceptable Use Policy).