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Une Contre-Vérification, qu'est-ce que c'est ?


Une Contre-Vérification est un document signé et certifié que vous nous soumettez pour contester une Plainte de Copyright qu'une tierce partie a déposée à votre encontre. En soumettant une contre-vérification, vous certifiez sous peine de parjure tous faits et/ou éléments qui démentent les réclamations de violation de copyright concernant votre nom de domaine et/ou votre site internet.

Une contre-vérification doit inclure tout ce qui suit :

  • Votre nom complet (prénoms, nom).
  • Votre adresse (adresse physique, pas de boîte postale ni de service postal).
  • Votre numéro de téléphone, y compris le code pays si le numéro n'est pas aux États-Unis.
  • Votre numéro de fax, si vous en avez un (facultatif).
  • Votre adresse e-mail.
  • Une remise de documents, preuve, et/ou une explication pour nier la réclamation de violation de copyright faite conte vous.
  • Votre déclaration sur l'honneur que l'utilisation du contenu en question est autorisée par le détenteur des droits de copyright (le plaignant), ou autrement permis par la loi, ou que le plaignant ne détient pas légalement les droits de copyright.
  • Votre déclaration, sous peine de parjure, que les informations que vous fournissez concernant le contenu mis en cause ainsi que le copyright sont exacts.
  • Votre signature (signature électronique possible).

Clarifions les types de preuves que nous acceptons pour appuyer votre contre-vérification par quelques exemples. Nous acceptons, par exemple, la preuve que le(s) plaignant(s) vous ont donné leur autorisation expresse de republier ou revendre leur contenu. Nous acceptons aussi l'identification et les copies du texte d'une loi, élément d'ordre légal, ou réglementation reconnue soit aux États-Unis soit par la Convention Internationale de Berne, qui autorise légalement votre utilisation du contenu. Un autre exemple est pour vous de fournir des documents ou preuves que le(s) plaignant(s) ne déteint pas de copyright ayant force exécutoire.

Si plus d'une plainte de copyright a été déposée à votre encontre, nous vous demanderons de soumettre une contre-vérification séparée pour chaque plainte.

Nous devons recevoir les contre-vérifications dans les délais spécifiés dans nos notifications et e-mails. Si nous ne recevons pas vos documents dans les temps, vous prenez le risque que vos services soient interrompus.

Vous pouvez nous envoyer votre contre-vérification par fax, e-mail, ou courrier, aux coordonnées suivantes :

Fax : +1 (415) 869-2893
E-mail : info@dynadot.com
Adresse : P.O. Box 345, San Mateo, CA 94401

Une fois que nous avons reçu votre contre-vérification, nous nous assurons qu'elle soit complète et exacte suivant les standards cités plus haut. Si nous estimons que la contre-vérification est satisfaisante, alors nous réactivons vos services (s'ils avaient été désactivés), et/ou demandons que le plaignant passe par un tribunal ou un arrêté administratif pour désactiver vos services.